elections

quelle honte!

quelle démocratie voulons-nous vraiment? qu'êtes-vous prêts à supporter avant de jurer, mais un peu tard, qu'on l'on ne vous y reprendra plus!

Une dictature s'installe toujours sournoisement, par petites touches subtiles.

La Démlocraatie n'est pas immortelle

Prenez-garde, pensez à jean marie: ouvrez l'oeil!

 vu sur:

www.ordinateurs-de-vote.org

Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l’électeur

Le vote électronique est un terme général qui englobe deux familles de systèmes :

 les ordinateurs de vote ("machines à voter"1) sont placés dans les bureaux de vote. Ils enregistrent

les votes et les dépouillent, sans s'occuper de l'identification de l'électeur ni de son émargement.

Trois fabricants sont autorisés depuis 2004 : Nedap (néerlandais), ES&S (américain) et Indra

(espagnol). Quelques dizaines de villes les utilisent, dont quatre grandes : Brest, le Havre, Reims et

Le Mans (Grenoble a abandonné son projet). Environ un million d'électeurs sont concernés.

 le vote par internet s'effectue depuis n'importe quel ordinateur, par exemple à son domicile.

Identification et émargement sont gérés. Contrairement aux ordinateurs de vote, il reste

expérimental2. En France, il n'est autorisé que pour les expatriés, et seulement pour élire l'AFE

(Assemblée des Français de l'Étranger), comme au mois de juin 2006.

 un intermédiaire entre les deux précédents est à l'étude : les kiosques électroniques. Il s'agit de

terminaux placés dans les bureaux de vote, et connectés à des serveurs faisant tourner un logiciel de

vote par internet. Identification et émargement sont gérés.

Notre préoccupation vient d'une part, de l'extrême difficulté3 à contrôler le fonctionnement des

ordinateurs de vote, dès lors qu'aucune "trace papier" n'existe plus; et d'autre part, que le contrôle del'élection échappe totalement aux citoyens et aux assesseurs

, par suite de l'utilisation de technologies

sophistiquées.

Les systèmes de vote électronique actuels ont une particularité les différenciant des autres systèmesinformatiques, venant du secret du vote. Des comparaisons infondées sont souvent faites avec les

transactions bancaires : leur exactitude est contrôlable a posteriori, par exemple en vérifiant ses relevés de

compte, imprimés sur du papier bien tangible. Tous les systèmes informatiques ont des conséquences

vérifiables dans le monde réel. Presque tous... Si l'ordinateur modifie des votes, qui s'en apercevra ?

Par ailleurs, la transparence manque : le détail de ces ordinateurs, notamment leur code source, est unsecret industriel. Cette opacité s'étend même jusqu'aux documents d'agrément

4.

Enfin, cette modification majeure de nos élections n'a jamais été débattue.

Nous sommes des informaticiens, pour environ la moitié d'entre nous. Nos inquiétudes sont largement

partagées par cette profession, comme en témoignent :

 l'engagement d'universitaires américains sur un texte : la "Resolution on Electronic Voting5", initiée

par David Dill, professeur d’informatique à Stanford. Cette résolution demande qu'il y ait toujours

une "trace d'audit vérifiée par l’électeur" (VVAT). L'ordinateur, une fois le vote composé, imprime

un bulletin reprenant les choix effectués. Ce bulletin est montré à l’électeur, derrière une vitre. Il le

compare avec l'écran, et le valide. Le bulletin tombe ensuite dans une sorte d'urne intégrée à

l'ordinateur. Le soir de l'élection, une proportion statistiquement significative des bulletins est

dépouillée. Les suffrages sont ainsi vérifiables au moyen d'un circuit indépendant de l'informatique :

bulletins papier conservés dans une urne et dépouillement manuel6.

1 Le terme de "machine à voter" a été introduit dans le code électoral en 1969, époque où il ne s'agissait pas d'informatique.

Il n'est plus approprié aux ordinateurs actuellement utilisés. Le marketing du fabricant Nedap/France-Élection cherche

bizarrement à faire croire qu'il ne s'agit pas d'informatique.

2 En mai 2006, la CNIL a publié un état des lieux du vote par internet dans le monde.

3 Ce texte d'Andrew W. Appel, professeur d'informatique à l'université de Princeton, démontre cela point par point :

Summary of testimony before N.J. State Senate. Du même auteur : une démonstration similaire et plus détaillée.

4 Refus de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) du 26 janvier 2006 concernant l'accès aux

rapports pour agrément des ordinateurs de vote autorisés. Un recours devant le Conseil d'Etat est en préparation.

5 La "Resolution on Electronic Voting" a été signée par des universitaires américains spécialistes du vote électronique, tels

Andrew Appel, David Jefferson, Douglas W. Jones, Rebecca Mercuri, Peter Neumann, Avi Rubin, Barbara Simons, David

Wagner, Dan Wallach... ou des experts en sécurité informatique tel Bruce Schneier.6 Sur notre site, détails de ce concept, difficultés de mise en oeuvre, et réalisations (bâclées) à l'étranger :

le bulletin papier

vérifié par l’électeur (VVPB/VVAT).

 la prise de position7 de l'ACM (Association for Computing Machinery), association mondiale

d’informaticiens fondée en 1947, et comptant 80 000 membres. Elle demande des ordinateurs de vote

conçus plus rigoureusement et pourvus de cette même "trace d'audit vérifiée par l’électeur".

Notre démarche a été constamment de s'intéresser à ce qui se passe à l'étranger. En Europe, seuls la

Belgique et les Pays-Bas utilisent à grande échelle des ordinateurs de vote. Ailleurs dans le monde :

États-Unis, Brésil, Inde, Canada et Venezuela. Voici la situation de quelques uns d'entre eux :

 La Belgique a démarré les expériences de vote électronique en 1991. Cela concerne actuellement

44% des électeurs, proportion stagnant depuis 1999. Trois des quatre partis francophones se sont

prononcés contre. Un projet de loi8 imagine d'abandonner le vote électronique et de s'en tenir à

l'automatisation du dépouillement : les électeurs votent comme avant, et le soir une machine aide à

compter les bulletins.

 La totalité de l'Irlande devait voter électroniquement dès 2004 avec des ordinateurs Nedap, un

fabricant que la France a autorisé. Suite à une contestation citoyenne croissante, initiée par des

informaticiens, une commission indépendante a été formée (CEV, "Commission on Electronic

Voting") qui a conclu dans son premier rapport être "incapable de recommander" ces ordinateurs.

7500 ordinateurs sont donc restés dans des entrepôts depuis. Le second rapport de cette

commission a demandé d'importantes modifications. Tout récemment, l'abandon du vote

électronique a été évoqué par des membres du Parlement de tous bords politiques9.

 Les États-Unis connaissent de nombreuses difficultés (provenant également des listes électorales). Le

feuilleton de la présidentielle 2000 n'était pas dû au vote électronique, mais à une technologie plus

ancienne : les cartes perforées. Celles-ci, mal dessinées, ont été difficiles à recompter. Au moins

pouvait-on recompter quelque chose... En réaction, la législation HAVA a été votée. Elle a incité à

remplacer les technologies anciennes : en 2004, environ 30% des électeurs ont utilisé des ordinateurs

tout-électronique, semblables aux notres. La multiplication d'incidents de fonctionnement de ces

ordinateurs, la prise de conscience qu'ils étaient des "boîtes noires" (noires au sens d'opaques), ainsi

que la suspicion entourant la présidentielle 2004, ont fait comprendre la nécessité d'avoir une trace

papier. 26 des États ont incorporé ce principe à leur législation, et 13 autres y songent10.

En France, le cadre légal est le suivant :

 les machines à voter ont été autorisées par la loi 69-419 du 10 mai 1969. Les machines de l'époque

ne faisaient pas appel à l'informatique. Elles ont servi jusqu'en 1986. Leur adaptation aux

technologies actuelles a été réalisée par l'arrêté du 17 nov 2003, qui définit le "règlement technique

fixant les conditions d’agrément". Celui-ci n'impose pas d'analyse du logiciel, ni de mécanismepour vérifier que les ordinateurs soient intégres, ni bien sûr de "trace papier". Les fabricants font

tester la conformité de leur équipement à ce "règlement technique" par un "organisme d'inspection",

tel Bureau Veritas ou Ceten-Apave. Ces organismes rendent un rapport sur la base duquel le

Ministère de l'Intérieur délivre un agrément par arrêté. Les municipalités décident ensuite de

l'acquisition.A la lumière des situations irlandaises, néerlandaises et américaines, la procédure

d'agrément française, conçue en 2001, est insuffisante.

 le vote par Internet n'est autorisé qu'aux expatriés, et seulement pour élire l'AFE. Le Parlement devaitenvisager la possibilité, toujours limitée aux expatriés, de voter à la prochaine présidentielle11. Cela

ne sera probablement pas le cas, suite aux nombreux problèmes révélés lors de l'élection de juin

2006 : trois experts ont produit des rapports, tous critiques : A.Appel, B.Lang et F.Pelligrini.

Diverses autorités (CNIL, SGDN/DCSSI) semblaient d'ailleurs peu favorables à cette généralisation.

 le projet de loi sur les kiosques électroniques a été abandonné in extremis fin 2005 : le Parlement ne

devrait pas avoir d'autres occasions de débattre du vote électronique durant cette législature.

7 Détails : "ACM Recommends Integrity, Security, Usability in E-voting"

8 Proposition de loi visant la suppression du vote automatisé et la généralisation du dépouillement par lecture optique

(Nyssens 3-120).

9 "Renewed pressure to abandon electronic voting", en 1ère page du Irish Times du 28 avril 2006. Synthèse sur notre site.10 Entre autres suite à l'action de la "Verified Voting Foundation" créée par David Dill. Le détail, état par état, est sur leur

site.

11 Une proposition de loi a été déposée au Sénat : Texte n° 76 (2005-2006).