L'homme qui se considère comme juste....

Nous soumettons à votre sagace reflexion cette petite maxime:

"L'homme qui se considère comme juste est plus enclin à faire le mal que le méchant, car celui-ci se sait méchant et tend à se réfréner, alors que le juste se croit inspiré par la vertu et met dans toutes ses actions de la véhémence"

.....

bilan mensuel du Front de Liberation du Berry

Voici venir la fin du mois.

Nous jubilons! certes nombreux seront ceux qui trouveront cela ridiculement peu, mais nous sommes fiers de vous annoncer que, ce mois-ci, et ce n'est pas terminé, vous fûtes plus de 1.000 à venir nous rendre visite.

Certains, soucieux de conserver un total annonymat, nous ont fait parvenir leur message sur notre boite mail :

[e-mail]

Mais d'autres (trop rares encore) nous ont laissé des commentaires.

Nous rappelons le principe et les modalités du commentaire:

Si un article suscite en vous une joie sans borne ou une colère étrange, vous pouvez: soit nous louer, soit nous maudir en direct! Comment faire? C'est simple: en bas de chaque article, en tout petit, vous pouvez lire: "commentaires". Il vous suffit de cliquer dessus et de voir s'ouvrir une page sur laquelle vos indiquez votre surnom, votre adresse internet (l'URL est un champs facultatif) Et ensuite, bien évidement votre texte!

Nous devons aussi prévenir les internautes que notre groupement reste et demeure secret; que ses membres sillonnent la France de part en part et s'infiltrent dans la population. Nous recrutons tous les jours. Nous souhaitons la bienvenue à notre nouveau membre toulousain qui, nous n'en doutons, pas saura faire connaitre notre cause en terre du sud. (Nom de code: Jean)

Vive le Berry libre!

comprendre nos amis les gens d'armes

Merci à Monsieur Pierre desproges de nous avoir fait découvrir cette ordonnance sur l'exercice et les manoeuvres de l'infanterie datant de 1738 et encore en vigueur dans nos belles rues de france.

Amis manifestants, vous comprennez maintenant pourquoi ils nous sont supérieurs! 

 

« La longueur du pas ordinaire est de 75 centimètres d'un talon à l'autre talon et la vitesse du pas sera de 76 pas par minute.

L'instructeur, voyant la recrue affermie dans la position, lui expliquera le principe et le mécanisme du pas, en se plaçant en face du soldat à sept pas de lui.

En meme temps qu'il expliquera le principe, l'instructeur executera lui-meme lentement le pas.

L'instructeur dira premièrement : "en avant" et deuxièmement : "marche".

Au premier commandement, "en avant", le soldat portera le poids du corps sur la jambe droite.

Au second commandement, "marche", le soldat portera vivement mais sans secousse, le pied gauche en avant, à 75 centimètres du pied droit, le jarret tendu, la pointe du pied un peu baissée, et légèrement tournée en dehors.

Il portera en meme temps le poids du corps en avant, et posera, sans frapper, le pied gauche à plat, exactement à la distance où il se trouve du pied droit, tout le poids du corps se portant sur le pied qui est dejà posé à terre.

Le soldat passera ensuite vivement, mais sans secousse, la jambe droite en avant, le pied passant près de la terre, et posera ce pied droit à la meme distance et de la meme manière qui vient d'etre expliquée pour le pied gauche.

Le soldat continuera ainsi de suite, un pied après l'autre, sans que les jambes se croisent."

la République des privilèges

Voici un mail que nous venons de recevoir.

Nous n'avons pas encore vérifié l'information et demandons à chacun de nous renseigner sur la véracité de ces informations. Merci

LA REPUBLIQUE DES PRIVILEGES!!
NOS DEPUTES PROFITENT DE LEUR SITUATION POUR VOTER UN REGIME VRAIMENT TRES PARTICULIER UN VRAI SCANDALE !!!!!!!!
C'est beaucoup mieux qu'à l'Education nationale, la SNCF, la Poste, GDF, les hôpitaux, EDF, etc. ...

Alors un petit effort pour nos députés au chômage !



PREPAREZ VOUS A TRAVAILLER POUR EUX

Pour chaque député non réélu, les Français devront payer 417 120 euros = 60 mois x 6952 euros. > C'est la nouvelle indemnité chômage des députés ! Repris ce matin sur RMC par JJ BOURDIN qui souligne que les élus de la gauche à la droite sont tous d'accord ! La plupart des médias n'en parlent pas ! 
A l'issue des 5 ans d'indemnités, les députés non réélus percevront ' à vie' 20 % de ce traitement :soit 1390 euros par mois.
Alors, faîtes des efforts, travaillez pour payer des impôts qui serviront à payer les 'golden parachutes' de nos députés.
Mais pourquoi 5 ans ? C'est précisément le temps d'une alternance législative.
Ce vote intervient au moment où les candidats nous parlent des efforts que devront consentir les Français pour réduire la dette et dénoncent le train de vie dispendieux de l'Etat !
L'information sur la nouvelle indemnité 'chômage' des députés a été révélée par 'Le Canard Enchaîné' le 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre, le 1er Mars 2007. Curieusement, ce sont les seuls médias à en avoir parlé. Silence total du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement pressés de dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison...).
Pourquoi se taisent-ils sur cette affaire ? Sans doute parce que cette loi a été votée en douce, par tous les groupes politiques, UMP, PS, UDF et PCF, qui savent parfaitement s'entendre lorsqu'il s'agit de s'octroyer des avantages sur le dos des Français. 
Avant de quitter son perchoir, Jean-Louis Debré a fait voter à l'unanimité et dans le silence complet, une loi pour que désormais, un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour - selon info sur site Assemblée nationale - de 5178 euros, soit 6 952 euros brut. Chaque député non réélu coûte donc aux Français 417 180 euros sur 5 ans ! Sans parler ce ce qu'il leur coûtera ' à vie ' ! Ces indemnités ont été attribuées aux députés et définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée 'par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle.
Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie', ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade. S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée: 'L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction. 
Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence)
Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
 - Indemnité de base : 5 400, 32 euros
 - Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros
 - Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 euros
 Soit brut mensuel 6952,91 euros .
Retenues obligatoires devant être déduites du brut mensuel diverses retenues :
 - Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153, 08 euros
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 Euros 
- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 euros
 - Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 euros
Soit net mensuel 5 177, 66 euros. 
Avant de quitter la présidence de l'Assemblée Nationale, Jean Louis Debré, nouveau président du conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis !
 Bien entendu cette généreuse 'indemnité chômage' est totalement inconditionnelle, et l'heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 5 ans, n'est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d'un nouvel emploi, d'une visite mensuelle auprès d'un conseiller ANPE, ou d'une activité justifiant cette 'aide sociale'... bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.
Voilà de quoi crève la République : de la corruption de ses élites, car évidemment aucun parti n'a protesté,  vu que tous bénéficieront des largesses de M. Debré.

Si vous êtes scandalisé et refusez d'être pris pour un con, diffusez au moins ce message! 

Sinon contentez-vous de payer ! Vive la République bananière ! Vive la France !

 

Quelques conseils pratiques pour réussir sa grève

Fort de son expérience de la lutte souterraine, le F.L.BERRY vous prodigue quelques petits conseils:

L'argument d'une fausse information se combat en se mettant à la recherche d'une émission télé de 2000/2001 (probablement Capital) dans laquelle la responable de l'enseignement supérieur avouait que les frais d'inscription à l'université seraient, selon les cas, compris entre 33000 et 44000 francs.

il me semble qu'il s'agit là d'un argument massue!

L'argument de l'echec aux examens en cas de grève se combat en éditant les statistiques des résultats annuels.

L'intervention des CRS dans l'enceinte même de l'Université se combat par l'évitemement et la multiplication des groupes d'action. Fuir la violence! N'oubliez pas que eux sont expérimentés, entraînés et savent obéir...par définition: vous non!!

Le travail d'investigation des R.G. se combat en limitant le nombre de personnes décidant d'une action ponctuelle (n'oubliez pas que leur travail est encore compliqué si vous avez respecté la règle précédente de multiplication des actions). Pas plus de 7 à 10 au courant...la manif n'est pas au courant....le reste du service d'ordre n'est prévenu que 10 minutes avant. Une fois que vous êtes repéré comme meneur: pensez à éteindre votre portable lors de ces réunions ET à enlever la batterie!!!

Surtout! Surtout!!! museler les ahuris qui plombent une A.G. en faisant durer les débats sur la famine au Darfour ou l'abolition du travail comme aliénation des masses avec l'aide de son complice des ténèbres le capitalisme; ou encore ceux qui veulent planter des tomates cerises sur l'université pour donner à manger aux étudiants et aux papillons!

Nombreux, mais éclatés en petits groupes dont les membres intervertissent leur rôle, vous serez plus fort, moins saisissables. Par contre, il faudra toujours le/la même pour dialoguer avec les médias...

 

Bon courage à vous!

N'oubliez pas d'être solidaires:  Une attaque contre un seul est une attaque contre tous!!!

 

Si vous voulez d'autres conseils ou si vous voulez simplement nous remercier (ça fait toujours plaisir) merci de laisser un commentaire! 

 

grève étudiante

Merci à cet internaute qui nous a fait parvenir sur notre boite mail ([e-mail]) ce petit texte.

Nous ne résistons pas au plaisir de vous en faire profiter:

 

 

Dans les universités, les grèves se succèdent depuis 8 ans…. Les revendications sont toujours les mêmes….. cette récurrence est un phénomène nouveau dans l’histoire des grèves étudiantes ! Elle est révélatrice du réel danger que représente la réforme U3M !!!! Sinon, comment expliquer que tous les ans depuis 6 ans nous nous mettions en grève ?

 

Dans un tel contexte, l’inaction est intolérable. La priorité est de rester tous unis, dans une conscience commune du caractère liberticide d’une telle réforme.

 

Certains proposent que l’accès aux cours soit interdit aux étudiants. L’idée comporte des avantages indéniables : les étudiants, libérés de la contrainte des cours peuvent s’informer et s’investir.

 

Mais ses avantages sont à courts termes !!!!

Bien vite, le processus des piquets de grève monte les étudiants les uns contre les autres et rend le mouvement stérile !!! Le fait est que nous ne devrions pas être les seuls à être partie prenante dans cette lutte !! Les professeurs ne prennent pas leurs responsabilités, trop heureux que nous bloquions les cours afin qu’ils puissent toucher leur précieux salaire. Ils viennent nous dire qu’ils nous soutiennent……..quelle fumisterie !!!! Qui a rédigé les fameuses plaquettes ? 

 

Pour eux comme pour nous, cette réforme est inacceptable, alors, refusons d’être des pions, sur un échiquier, se battant contre d’autres pions et finissant bouffer par des fous.

 

 

Exigeons qu’ils se mettent en grève, de façon à ce que nous ne soyons pas obligé de nous entredéchirer.

 

 

Exigeons d’eux qu’ils refusent de collaborer tacitement à cette attaque ignoble pour que nous puissions dire :

 

 

Tous ensembles !!!!!!!!!

 

 

La varsovienne

Nous sommes en 1965, Le docteur Jivago sort sur les ecrans.

Qui n'a pas tremblé devant la beauté de ce film?

Mon passage préféré est celui où l'on entend la rue qui gronde et qui chante la Varsovienne. Ecrite entre 1893 et 1897, cette chanson devient le symbole de la lutte du peuple contre un pouvoir autoritaire. Elle a, à mes yeux, l'avantage de ne pas être associée, comme l'Internationale, à un régime lui-même liberticide.

En ces temps troublants, et bientôt troublés, permettez que l'on vous soumette ce texte!

Chantez! Chantez à vous en faire eclater les poumons!

 

varsovienne.mp3

 

 

En rangs serrés l’ennemi nous attaque

Autour de notre drapeau groupons-nous.

Que nous importe la mort menaçante

Pour notre cause soyons prêts à souffrir

Mais le genre humain courbé sous la honte

Ne doit avoir qu’un seul étendard,

Un seul mot d’ordre Travail et Justice,

Fraternité de tous les ouvriers.

refrain

O frères, aux armes, pour notre lutte,

Pour la victoire de tous les travailleurs.

Les profiteurs vautrés dans la richesse

Privent de pain l’ouvrier affamé.

Ceux qui sont morts pour nos grandes idées

N’ont pas en vain combattu et péri.

Contre les richards et les ploutocrates.

Contre les rois, contre les trônes pourris,

Nous lancerons la vengeance puissante

Et nous serons à tout jamais victorieux.

Tous des chiens

 

 Elle a raison madame Boutin!

Il s'agit bien de meute!

On les voit ici autour de leur niche!! 

D'ailleurs on les traite comme des chiens!

C'est bien la preuve que la France n'est pas raciste: ses chiens sont noirs!

Merci madame Boutin. permettez un conseil:

Il faut offrir des bibles aux policiers:

C'est mieux que les pages jaunes!

économie, constitution et dictature

Chers internautes, Berrichonnes, Berrichons, Françaises, Français,

 

l'heure est grave!

 

Aujourd'hui, un mal étrange touche le monde politique.

 

On s'en doutait un peu avec la mode de la sociale démocratie, mais là c'est évident: ils sont devenus fous! Le parti socialiste est mort, laissant ouverte la porte à tous les extrémismes. Le peuple français ne peut plus apporter sa confiance à un parti qui ne défend plus ses valeurs historiques. Non contents de donner un satisfecit à la politique de Sarkozy, les dirigeants socialistes (pardon socio démocrates) viennent d'accepter que le vote se fasse devant le Parlement. L'argument qui dit qu'il y aura le temps de s'opposer à ce mode de scrutin au dernier moment est une hérésie!!

 

Nous voici donc, nous citoyens de France, avec nos seules convictions. M.Mélenchon peut bien, sur son blog, s'enorgueillir de n'être pas seul dans son combat contre la majorité du parti, il n'en reste pas moins qu'il reste minoritaire. Le peuple français est abandonné aux appétits sauvages des fachos de droite comme de gauche; aux pulsions xénophobes de petits régionalistes dégoûtants qui derrière leur argumentaire de défense culturelle, linguistiques et culinaire cachent mal un rejet de l’Etat dans ce qu’il a de centralisateur, de protecteur de l’égalité, de redistributeur de richesses….. en un mot: de socialiste ! Eux qui seraient ravis de voir s’instaurer une Europe régionale, faisant la part belle aux particularismes. Quoi de mieux en effet que la division nationale pour régner sur les peuples. Une fois cette Europe des Länder mise en place plus rien ne s’opposera à une politique économique libérale.

 

C’est là probablement le point le plus important de ce « traité » (ou appelez-le comme bon vous semble) : Il inscrit noir sur blanc des principes économiques !

 

Or, jamais un régime démocratique n’a inscrit dans ses textes de principes économiques. Seuls les régimes dictatoriaux en sont capables.

 

Après avoir relu en détail les constitutions de quelque unes des grandes nations du 20e siècle on peut en déduire qu'il existe dans certaines une évocation plus ou moins précise des orientations économiques.

 

 

 

La plus claire c'est évidement celle de l'URSS qui, en fait, n'est pas tellement une constitution mais plutôt un manifeste communiste.

 

 

 

Ensuite on trouve dans la constitution espagnole de 1978 une évocation d'objectif de stabilité économique et une orientation vers le plein emploi ainsi que la garantie de prestations sociales.

 

 

 

Autre cas intéressant celui de l'Italie. Leur constitution est orientée sur le travail, protection du travail, égalité des salaires homme/femme.

 

Ils parlent aussi de l'initiative économique privée mais elle doit avoir un but social.

 

 

 

Enfin ce qui est intéressant par exemple, c'est que dans les pays libéraux comme les USA la GB, la Suisse ou encore l'Allemagne il n'y a pratiquement pas d'évocation du caractère de l'économie ou du travail.

 

 

 

 

 

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FRANCE

 

 

 

La constitution de la IVe République française de 1946, sous l'influence des communistes, a inscrit la primauté du service public.

 

Préambule :

 

[...] Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. 

 

Mais on ne retrouve pas ça dans celle de 1958.

 

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ETATS-UNIS

 

 

 

Dans la constitution américaine de 1787 on ne trouve aucun article relatif aux orientations économiques.

 

 

 

Il faut être vraiment tatillon pour évoquer par exemple l'article XVIII relatif à la prohibition d'alcool (amendement abrogé 15 ans plus tard)

 

 

 

On trouve à peine une évocation de la libre circulation et du bien commun dans les articles de la déclaration de confédération du 15 novembre 1777 :

 

[...] le peuple de chaque Etat pourra librement entrer dans chacun des autres Etats et en sortir, y jouira de tous les privilèges de trafic et de commerce.

 

[...] aucun Etat ne pourra non plus mettre des impositions [...] sur le commerce des biens appartenant aux Etats-Unis ou a quelqu'un d'eux. 

 

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ALLEMAGNE

 

 

 

Dans la constitution de 1949 le chapitre 10 (articles 104 à 113) est consacré au finances. Il s'agit surtout de définir que prélève la fédération et que prélèvent les Länder. On apprend par exemple que l'impôt sur la bière relève des Länder :-).

 

 

 

Mais au final il n'y a aucun article sur l'orientation économique ou les services publics.

 

 

 

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SUISSE

 

 

 

On trouve deux brèves mentions d'ordre général mais rien de bien précis ou dirigé :

 

Art. 31 : La liberté du commerce et de l'industrie est garantie sur tout le territoire de la Confédération, sous réserve des dispositions restrictives de la constitution [...]

 

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ITALIE

 

 

 

Le troisième chapitre de la constitution italienne de 1947 est appelée Relations économiques. De l'article 35 à 46 il est précisé en fait ce que l'on trouve dans l'article premier de la constitution :

 

Art. 1 : L'Italie est une république démocratique, fondée sur le travail.

 

On trouve donc dans la troisième partie différents articles d'essence socialiste voir même féministe !.

 

Art. 35 : La République protège le travail [...]

 

Art. 36 :

 

Alinéa 1 - Le travailleur a droit à une rémunération proportionnée à la quantité et à la qualité de son travail et en tout cas suffisante à assurer à lui-même et à sa famille une existence libre et digne.
Aliéna 2 - L'horaire maximum de la journée de travail est fixée par la loi.

 

Alinéa 3 - Le travailleur à droit au repos hebdomadaire et à un congé annuel et il ne peut y renoncer.

 

Art. 37 : La femme qui travail a les mêmes droits et, à égalité de travail, la même rémunération que l'homme qui travail.

 

On trouve un article qui dit que l'initiative économique est libre mais il faut que ça soit a des fins sociales !

 

Art. 41 :

 

Alinéa 1 - L'initiative économique privée est libre.

 

Alinéa 2 - Elle ne peut se déployer en contraste avec l'utilité sociale ou de façon à porter préjudice à la sécurité, à la liberté, à la dignité humaine.

 

Alinéa 3 - La loi détermine les programmes et les contrôles appropriés pour que l'activité économique publique et privée puisse être orientée et coordonnée à des fins sociales.

 

On parle même presque d'autogestion !

 

Art. 46 : Aux fins de l'élévation économique et sociale des travailleurs et en harmonie avec les besoins de la production, la République reconnaît le droit des travailleurs à collaborer, selon les modalités et dans les limites fixées par les lois, à la gestion des entreprises.

 

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ESPAGNE

 

 

 

Dans la constitution espagnole de 1978, dans la premier volume, le troisième chapitre s'appel : Des principes recteurs de la politique sociale et économique. Les articles 39 à 52 est un mélange en fait de droit du travail, de l'enfance, de la culture, des handicapés etc... enfin ça ressemble a des procédés de bonne intention.

 

Art. 39. 1. Les pouvoirs publics assurent la protection sociale, économique et juridique de la famille.

 

Art. 40. 1. Les pouvoirs publics créeront les conditions favorables au progrès social et économique et a une distribution du revenu régional et personnel plus équitative, dans le cadre d’une politique de stabilité économique. Ils poursuivront, en particulier, une politique orientée vers le plein emploi.

 

Art. 41. Les pouvoirs publics assureront un régime public de sécurité sociale pour tous les citoyens qui garantira une assistance et des prestations sociales suffisantes dans les cas de nécessité, tout particulièrement en ce qui concerne le chômage. L’assistance et les prestations complémentaires seront facultatives.

 

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URSS

 

 

 

Dans la constitution de l'URSS de 1977 on a dans la première partie le 2e chapitre qui est nommé tout simplement : Le système économique. (articles 10 à 17).

 

Ce n'est pas la peine de faire un schéma pour comprendre de quel modèle il s'agit :-) mais c'est toujours marrant à lire !

 

Art. 10 : Le système économique de l'URSS est fondé sur la propriété socialiste des moyens de production sous la force de la propriété d'Etat (du peuple entier) et de la propriété kolkhozienne et coopérative.

 

Alinéa 4 - Nul n'a le droit d'utiliser la propriété socialiste à des fins lucratives personnelles et à d'autres fins intéressées.

 

Art. 11 : La propriété d'Etat est le bien commun de tout le peuple soviétique, la forme principale de la propriété socialiste.

 

Art. 13 : Les revenus issus du travail constituent le fondement de la propriété personnelle des citoyens d'URSS. Peuvent être propriété personnelle les objets d'usage, d'utilisation et de commodité personnelle. (en gros ton slip et ta brosse à dent !!!)

 

 

 

 

La constitution européenne selon VGE

Laissons M. d'Estaing nous expliquer ce "texte". Dans un prochain article nous nous demanderons si une démocratie inscrit dans ses textes fondamentaux des notions économiques ou si ce procédé n'est que l'apanage des dictatures?!

 "Les outils sont exactement les mêmes, seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils"

 

"Les événements médiatiques du 18 octobre ont captivé l'attention du public, qui a semblé porter peu d'intérêt à l'accord intervenu à Lisbonne, au sein du Conseil européen, en vue de l'adoption d'un nouveau traité institutionnel. Pourtant beaucoup de Français, perturbés par le rejet du malheureux référendum de 2005, aimeraient comprendre en quoi le traité de Lisbonne diffère du projet de traité constitutionnel.

 

La différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu. Le traité constitutionnel résultait d'une volonté politique exprimée dans la déclaration de Laeken approuvée à l'unanimité par les membres du Conseil européen : il s'agissait de simplifier les institutions européennes rendues inefficaces par les derniers élargissements, de mettre davantage de démocratie et de transparence dans l'Union européenne, et d'ouvrir "la voie vers une Constitution pour les citoyens européens".

 

Cet objectif se reflétait dans la composition de la Convention, qui regroupait des représentants du Parlement européen et des Parlements nationaux, des gouvernements des Etats membres et de la Commission européenne. Et surtout ses débats étaient publics. Chacun pouvait peser le pour et le contre. Le projet de traité constitutionnel était un texte nouveau, inspiré par une volonté politique, et se substituant à tous les traités antérieurs.

 

Pour le traité de Lisbonne, ce sont les juristes du Conseil qui ont été chargés de rédiger le texte. Ils l'ont fait avec compétence et précision, en respectant le mandat qui leur avait été donné par le Conseil européen du 22 juin. Ils ont repris la voie classique suivie par les institutions bruxelloises, qui consiste à modifier les traités antérieurs par voie d'amendements : le traité de Lisbonne se situe exactement dans la ligne des traités d'Amsterdam et de Nice, ignorés du grand public.

 

Les juristes n'ont pas proposé d'innovations. Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d'amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992).

 

ILLISIBLE POUR LES CITOYENS

 

Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d'amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s'appliquent ces amendements. Voilà pour la forme.

 

Si l'on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel – les seules qui comptaient pour les conventionnels – se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérées dans les traités antérieurs.

 

Je me contenterai de deux exemples : celui de la désignation d'un président stable de l'Union européenne, qui représente l'avancée la plus prometteuse du projet. Elle figurait dans le traité constitutionnel au titre des institutions et organes de l'Union. L'article 22 indiquait : "Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois", et l'article se poursuivait par 11 lignes décrivant le rôle de ce président.

 

Si l'on recherche cette disposition dans le traité de Lisbonne, on la retrouve dans l'amendement 16 au titre III du traité de Maastricht qui indique : "… un article 9B est inséré : le Conseil européen et son président"; paragraphe 5 : "Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois…", et le paragraphe se prolonge par 11 lignes décrivant à l'identique le rôle du président.

 

Le même exemple pourrait être cité concernant le rôle et l'élection du Parlement européen. L'article 9A du traité de Lisbonne reproduit au mot à mot l'article 20 du projet de traité constitutionnel.

 

La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche.

 

Il y a cependant quelques différences. Trois d'entre elles méritent d'être notées. D'abord le mot "Constitution" et l'adjectif sont bannis du texte, comme s'ils décrivaient des maladies honteuses. "constitutionnel". Le concept avait pourtant été introduit par les gouvernements eux-mêmes dans la déclaration de Laeken (approuvée à l'époque par Tony Blair et Jacques Chirac).

 

Il est vrai que l'inscription dans le traité constitutionnel de la partie III, décrivant les politiques de l'Union, constituait sans doute une maladresse. L'apparence pouvait faire croire qu'il s'agissait de leur donner une valeur "constitutionnelle", alors que l'objectif était seulement de réunir tous les traités en un seul.

 

Et l'on supprime du même coup la mention des symboles de l'Union : le drapeau européen, qui flotte partout, et l'hymne européen, emprunté à Beethoven.

 

Quoique ridicules, et destinées heureusement à rester inappliquées, ces décisions sont moins insignifiantes qu'elles n'y paraissent. Elles visent à écarter toute indication tendant à évoquer la possibilité pour l'Europe de se doter un jour d'une structure politique. C'est un signal fort de recul de l'ambition politique européenne.

 

Concernant, ensuite, les réponses apportées aux demandes formulées notamment en France par certains adversaires du traité constitutionnel, il faut constater qu'elles représentent davantage des satisfactions de politesse que des modifications substantielles.

 

Ainsi l'expression "concurrence libre et non faussée", qui figurait à l'article 2 du projet, est retirée à la demande du président Sarkozy, mais elle est reprise, à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité qui stipule que "le marché intérieur, tel qu'il est défini à l'article 3 du traité, comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée".

 

Il en va de même pour ce qui concerne le principe de la supériorité du droit communautaire sur le droit national, dont le texte de référence reste inchangé dans le traité. En revanche, la France va pouvoir accroître de plus d'un tiers ses droits de vote au Conseil, grâce à la double majorité introduite par le projet de traité constitutionnel.

 

CONCESSIONS AUX BRITANNIQUES

 

Beaucoup plus importantes, enfin, sont les concessions faites aux Britanniques. La charte des droits fondamentaux – sorte de version améliorée et actualisée de la charte des droits de l'homme – est retirée du projet, et fera l'objet d'un texte séparé, ce qui permettra à la Grande-Bretagne de ne pas être liée par elle.

 

Dans le domaine de l'harmonisation et de la coopération judiciaires, la Grande-Bretagne se voit reconnaître des droits multiples de sortie et de retour dans le système. Bref, après avoir réussi à affaiblir les propositions visant à renforcer l'intégration européenne, comme le refus du titre de ministre des affaires étrangères de l'Union européenne, elle se place en situation d'exception par rapport aux dispositions qui lui déplaisent.

 

Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer !

 

Quel est l'intérêt de cette subtile manœuvre ? D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel.

 

Mais c'est aussi, pour les institutions bruxelloises, une manière habile de reprendre la main, après l'ingérence des parlementaires et des hommes politiques, que représentaient à leurs yeux les travaux de la Convention européenne. Elles imposent ainsi le retour au langage qu'elles maîtrisent et aux procédures qu'elles privilégient, et font un pas de plus qui les éloigne des citoyens.

 

La phase suivante sera celle des ratifications. Elle ne devrait pas rencontrer de grandes difficultés – en dehors de la Grande-Bretagne où un référendum aboutirait manifestement à un rejet –, car la complication du texte et son abandon des grandes ambitions suffisent pour en gommer les aspérités.

 

Mais soulevons le couvercle, et regardons dans la boîte : les outils sont bien là, tels que les avait soigneusement élaborés la Convention européenne, des outils innovants et performants : la présidence stable, la Commission réduite et recentrée, le Parlement législateur de plein droit, le ministre des affaires étrangères en dépit de sa casquette trop étroite, la prise de décisions à la double majorité, celle des Etats et celle des citoyens, et la Charte des droits fondamentaux la plus avancée de notre planète.

 

Le jour où des femmes et des hommes, animés de grandes ambitions pour l'Europe, décideront de s'en servir, ils pourront réveiller, sous la cendre qui le recouvre aujourd'hui, le rêve ardent de l'Europe unie."

 

 

Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la Convention européenne.

 source: LE MONDE | 26.10.07 | 08h40  •  Mis à jour le 26.10.07 | 11h16