histoire et censure

voici la reproduction d'un article paru dans le numéro 317 de "l'histoire".

Il est un peu long pour un blog, certes, mais il faut vraiment que vous preniez le temps de le lire.

 

DOSSIER Conférence de Françoise Chandernagor l Écrivain et juriste « Historiens, changez de métier ! » Les nouvelles menaces sur la liberté d’expression viennent du Parlement. Et l’histoire en est la première victime. C’est le cri d’alarme poussé par Françoise Chandernagor lors des Rendez-vous de l’histoire de 2006, dans une conférence dont nous publions ici de larges extraits Depuis quelques années, soumis à la pression simultanée et contra­dictoire de la mondia­lisation et du communautarisme, le « récit national » qui sous-tendait en France l’enseignement de l’histoire a éclaté. […] Peu à peu, profitant du vide, le Parlement est passé à l’offen­sive : aujourd’hui, des lois dangereuses peuvent conduire des historiens éton­nés devant des juges embarrassés1.

 

« Lois dangereuses » ? Otons-nous d’abord de l’esprit l’idée qu’il existe des lois anodines. Une loi n’est pas un colifichet, ni un placebo. Elle est contraignante par nature, elle doit être respectée, appliquée et elle mènera tôt ou tard devant un juge. Car faute d’avoir le droit de voter, comme les Par­lements étrangers, des « résolutions », des voeux, bref des bonnes paroles, le Parlement français, lorsqu’il veut con­soler ou faire plaisir, ne peut le faire que par la loi. Des lois qui, même lorsqu’elles pren­nent l’apparence de simples déclara­tions (comme la première loi sur les crimes commis en 1915 en Armé­nie), peuvent être invoquées devant un juge. Or, ces lois-là, depuis qua­tre ou cinq ans, le Parlement se plaît à les multiplier. Outre les cinq lois « historiennes » déjà votées (cf. p. 56), il y a actuelle­ment sur le bureau des Assemblées une dizaine de propositions de loi qui qua­lifient de « crime contre l’humanité » ou de « génocide » des faits historiques, soit anciens, soit récents, français comme étrangers – pour la guerre d’Algérie par exemple, les propositions vont dans les deux sens : « crime contre l’huma­nité » commis sur des Algériens (1961) et « crime contre l’humanité » commis par des Algériens (1962)… Il y a également « en instance » deux ou trois propositions de loi étendant le mécanisme et les sanctions de la loi Gayssot (ce « délit de contestation » qui sort du droit commun et devait, nous disait-on, demeurer exceptionnel) à des faits nouvellement qualifiés de « crime contre l’humanité » par le Parle­ment français : ainsi, sur le modèle de la loi Arménie du 12 octobre 2006, une proposition vise-t-elle déjà à complé­ter la loi Taubira de 2001 en lui appli­quant les sanctions de la loi Gayssot. Je rappelle qu’au moins, dans le cas de la loi Gayssot, ce n’était pas le Parle­ment français tout seul qui avait établi et imposé la vérité historique : il s’était appuyé, pour la qualification des faits, sur un tribunal international, celui de Nuremberg, et sur des accords inter­nationaux, ceux de Londres, intégrés en droit interne. Le travail « d’instruc­tion » préalable avait été de grande qualité. Dans tous les cas postérieurs, au contraire, le Parlement français agit seul, sans juges, sans enquête ad hoc – c’est plus inquiétant… Ajoutons, pour faire le tour complet de ce qui nous menace, que viennent aussi d’être déposées cinq proposi­tions de loi visant à étendre automati­quement le dispositif très répressif de la loi Gayssot à tout ce qui, dans les années à venir, serait reconnu par le Parlement comme « crime contre l’hu­manité », en quelque temps et lieu qu’il ait été commis. Extension automatique à la Saint-Barthélemy, pourquoi pas ? Si elles étaient votées, ces pro­positions interdiraient aux his­toriens de revenir librement sur les faits en cause. On a l’impression que la France se pose en gardienne de la mémoire universelle et qu’elle se repent, même à la place d’autrui, de tous les péchés du passé. Je ne sais si c’est la marque d’un orgueil excessif ou d’une excessive humilité mais, en tout cas, c’est excessif ! […] Ces lois, déjà votées ou proposées au Parlement, sont dangereuses parce qu’elles violent le droit et, parfois, l’his­toire. La plupart d’entre elles, déjà, vio­lent délibérément la Constitution, en particulier ses articles 34 et 37. Le Parlement anglais peut, selon un célèbre adage, « tout faire sauf changer un homme en femme ». Mais le Parlement français n’a pas tant de pouvoir puisque la Constitution de 1958, approuvée par 85 % des Fran­çais, a limité son champ d’interven­tion : tout ce qui n’est pas expres­sément mentionné dans l’article 34 comme étant de la compétence du Parlement est interdit au pouvoir législatif. Dois-je préciser que la « fixation de la vérité historique » n’est pas mentionnée dans l’article 34 de la Constitution ? Article qui ne men­tionne pas non plus les programmes scolaires, les méthodes d’enseigne­ment ou les programmes de recher­che, lesquels relèvent exclusivement du gouvernement et des instances admi­nistratives adéquates (comités de program­mes, inspection générale, etc.). Mais ne croyez pas que le Parle­ment, quand il vote de cette manière, ignore qu’il outrepasse ses droits ! Il le sait fort bien, et c’est ce que je trouve grave en tant que citoyenne. J’ai repris le procès-verbal des débats parlementaires qui ont précédé le vote de la loi Taubira – ils sont au Journal officiel. Élisabeth Guigou, à l’époque garde des Sceaux, est intervenue pour dire aux députés : « Ce que vous faites là est contraire à la Constitution, vous êtes en train de violer l’article 37. » Aussitôt, notre actuel ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, qui n’était à l’époque que parlementaire, est monté au créneau comme un brave et, drapé dans les plis du drapeau, il a déclaré en substance : « Nous sommes élus au suffrage uni­versel, donc nous sommes le souverain, donc nous pouvons faire ce qui nous plaît. » Il va sans dire qu’il a été mas­sivement suivi par ses pairs… Rappelons à ces élus que le Parle­ment n’est pas le souverain mais seu­lement le délégué du souverain. Le souverain, c’est le peuple, c’est nous, citoyens. Et notre délégué, le Parle­ment, est lié par la Constitution que nous avons votée, elle aussi au suffrage universel, et qui, dans tous les régimes, est une norme juridique supérieure à la loi. Cette Constitution établit la séparation des pouvoirs : faut-il sou­ligner que lorsqu’un pouvoir ne res­pecte plus cette séparation, la liberté de tous est en danger ? Donc, les parlementaires savent qu’ils violent la Constitution mais ils n’en ont cure. Pourquoi ? Parce que l’organe chargé de veiller au respect de la Constitution par le Parlement, c’est le Conseil constitutionnel. Or, qui peut le saisir ? Ni vous, ni moi : aucun citoyen, ni groupe de citoyens, aucun juge même, ne peut saisir le Conseil constitutionnel, et lui-même ne peut pas s’autosaisir. Il ne peut être saisi que par le président de la République, le Premier ministre, les présidents des Assemblées ou 60 députés. Ne caressons pas l’espoir qu’il y aura un jour 60 députés pour demander la saisine du Conseil constitutionnel à propos d’une loi « historienne » ! Tou­tes, sauf la dernière, ont été votées à l’unanimité, tous partis confondus. Et si la loi sur le génocide arménien du 12 octobre dernier n’a été votée que par 100 députés, c’est parce que les 450 autres étaient partis à la campa­gne, faute d’oser s’op­poser aux groupes qui envahissaient les tri­bunes… Je ne fais pas ici d’« antiparlemen­tarisme primaire ». Je suis la fille d’un homme qui a été député pendant trente-cinq ans et j’ai le plus grand respect pour les représentants de la République quand ils respectent eux-mêmes ce qu’ils représentent. Seule­ment je sais aussi que quand quatre députés sur cinq vont à la campagne en plein milieu de semaine, c’est qu’ils préfèrent ne pas être là pour défen­dre nos libertés. Même Jack Lang, qui s’était, non sans courage, pro­noncé verbalement contre la loi, s’est abstenu de voter… Je n’espère donc pas que, dans un Parlement si « timide », on puisse trou­ver 60 députés pour saisir le Conseil constitutionnel. En fait, le Conseil n’a été saisi qu’une fois, et pour un seul article : l’amendement de l’arti­cle 4 de la loi de février 2005 sur les « aspects positifs de la colonisation ». Il a d’ailleurs tout de suite abrogé cet article. Il est juridiquement certain que s’il avait été saisi des lois sur le géno­cide arménien ou sur la traite négrière et l’esclavage, il aurait annulé les deux pour inconstitutionnalité. Mais on ne lui a pas demandé son avis et on ne le lui demandera pas. […] Ces lois qui violent la Constitution violent aussi les principes généraux du droit, c’est-à-dire la Déclaration des droits de l’homme – en particu­lier son article 8 qui dit : « Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit », ce qui, en clair, revient à interdire les lois rétroactives. Or, les lois « historiennes » sont, dans leur fondement même, rétroactives. Cer­tes, la loi votée le 12 octo­bre 2006 qui inflige des sanctions pénales à tous ceux qui, non pas « nie­raient », mais simplement « contesteraient » sur un point quelconque la notion de géno­cide appliquée à l’Arménie de 1915, n’est pas rétroactive quant au délit : l’éventuel « contestataire » est prévenu – à partir de maintenant, il risque la prison. Mais ce qui est rétroactif, là-dedans, c’est la définition même du crime (cf. p. 59). Et quand on défi­nit, avec un concept d’aujourd’hui, un crime commis au XVe siècle, comme dans la loi Taubira, on est carrément rétroactif de cinq cents ans, et ana­chronique en plus !

 

Évidemment, ce ne sont pas les auteurs de ces crimes rétroactivement définis que l’on veut punir, puisqu’ils sont morts depuis des siècles ! On va donc punir les historiens : le Parle­ment a baissé le masque le 12 octo­bre 2006. Patrick Devedjian avait proposé un amendement qui excluait de la portée de la loi sur le génocide arménien « la recherche universitaire et scientifique ». L’amendement a été rejeté par les députés qui ont avoué de la sorte, bien franchement, que c’est la recherche universitaire et scien­tifique qu’ils veulent interdire sur certains sujets. Je demande aux historiens, dont certains ont pu s’aveugler jusqu’à présent sur les intentions des poli­tiques, d’ouvrir les yeux : les cher­cheurs, les universitaires et les scien­tifiques sont bien visés par toutes ces lois pénales. Précisons, en outre, que ces lois dérogent aussi aux modalités ordinai­res de préparation des textes législa­tifs. D’abord, elles ne sont jamais exa­minées par le Conseil d’État. J’ai été membre de cette Assemblée et j’ai participé à la préparation des projets de loi, puisque 80 % des textes qui deviennent des lois passent devant le Conseil d’État dans un premier temps. Non pas pour que le Conseil se prononce sur leur opportunité, mais pour qu’il les améliore du point de vue rédactionnel. Les textes des lois mémoriel­les, eux, ne sont pas des « projets » gouvernemen­taux : ce sont toujours des « propositions », dépo­sées par des parlementai­res, qui ne passent donc pas devant le Conseil d’État. Pourquoi, en la matière, le gouver­nement, au lieu de déposer un projet de loi, préfère-t-il glisser son texte en catimini à un parlementaire ? Uni­quement pour éviter l’examen en Conseil d’État. Éviter les objections timides que pourraient présenter des « légistes » : quand le gouvernement veut « mal faire », il n’a pas besoin de conseils, qu’on se le dise ! De même, beaucoup des textes en cause ne sont pas examinés en com­mission des lois. La commission des lois, c’est une instance, interne au Parlement, composée de députés assistés d’éminents juristes. Elle peut être modératrice, en tout cas « amé­lioratrice ». Pour éviter cet examen normal en commission des lois, les parlementaires inféodés à des grou­pes de pression procèdent donc par amendements de séance. C’est le cas de l’amendement Vanneste sur l’en­seignement des « aspects positifs de la colonisation » qui a été déposé au der­nier moment, de telle sorte que per­sonne n’avait pu l’examiner. Aucun juriste ne l’avait lu. Cela dit, il n’était guère plus dan­gereux que l’article 2 de la loi Taubira qui oblige « les professeurs à consa­crer une place conséquente à l’histoire de l’esclavage ». « Conséquente » ? Ce mot, pris ici apparemment dans le sens d’« importante », n’appar­tient ni à la langue française ni au lan­gage du droit. Demain, pourtant, on pourra envoyer un professeur devant la justice en lui disant : « Vous n’avez pas consacré une place conséquente à l’histoire de l’esclavage dans votre cours ». Que décidera le juge saisi ? C’est quoi, « conséquente » ? Cinq minutes ? Deux heures ? Un trimes­tre ? Comment prendre au sérieux des lois si mal rédigées ? Comment le juge va-t-il les interpréter ? Et comment le citoyen peut-il les respecter ? Songez que la dernière loi sur le génocide arménien était si peu au point que son propre auteur – Chris­tophe Masse – a passé les derniers jours précédant le vote à l’amen­der dans tous les sens : un coup, il prévoyait un an de prison pour les « contrevenants », le lendemain, cinq ans, ou vice versa – au petit bonheur la chance, les peines de prison ! Puisque tout le monde sait bien, n’est-ce pas, que ce n’est pas grave, la prison ! A la fin, M. Masse avait tellement ajouté ici, coupé là, qu’il a été obligé de déposer un « amendement balai » pour remettre de l’ordre et tout renu­méroter : à la veille du vote, son projet « arménien » n’était plus un texte, c’était une guenille ! Des lois faites avec tant de mépris, comment ne seraient-elles pas méprisables ? D’autant que ces lois, qui violent le droit, violent aussi parfois l’histoire. Prenons la loi du 21 mai 2001, qui, selon son titre général, porte « sur l’es­clavage et la traite négrière ». Rien, là-dedans, de critiquable, au contraire. La traite était d’ailleurs déjà punie pénalement par des accords internatio­naux directement applicables en droit français depuis 1926, et déjà qualifiée dans notre Code pénal (article 212.1) de « crime contre l’humanité ». Mais il s’agissait là de crimes pré­sents ou de crimes futurs. Dans la loi de 2001, il s’agit de juger le passé. Pre­mière question : faut-il juger le passé par la loi ? […] Deuxième question : s’il faut légiférer sur le XVe siècle, d’où viennent, dans le corps du texte, cer­tains distinguos que le titre même de la loi ne laissait pas prévoir ? Malgré le titre général, en effet, dès l’arti­cle 1, seules la traite transatlantique et la traite qui, dans l’océan Indien, amena des Africains à l’île Maurice et à la Réunion sont considérées comme « crime contre l’humanité ». Ni la traite et l’esclavage arabes, ni la traite interafricaine, pourtant très importants et plus étalés dans le temps puisque certains ont duré jusque dans les années 1980 (au Mali et en Mauritanie par exem­ple), ne sont concernés2. Le crime contre l’humanité qu’est l’esclavage est réduit, par la loi Taubira, à l’es­clavage imposé par les Européens et à la traite transatlantique.

 

Par ailleurs le plus grand flou règne à propos des dates. La France n’entre dans la traite qu’à la fin du XVIIe siècle, mais la période visée par la loi englobe les XVe, XVIe et XVIIe siècles ; donc, le crime reconnu par la France com­mence même avant la découverte de l’Amérique : Le Monde, emporté par l’élan, est allé jusqu’à parler en pre­mière page de son numéro du 10 jan­vier 2006 de « plus d’un millénaire » de traite occidentale ! Et voilà comment on écrit l’histoire ! Poursuivons l’analyse : au cours des discussions préparatoires au débat parlementaire, quelques-uns ont évo­qué les esclaves amérindiens – « Il n’y avait pas, comme esclaves, que les Noirs d’Afrique, il y avait aussi les Indiens d’Amérique du Sud ». Alors, par sympathie, on a inseré les esclaves amérindiens dans un article qui met la traite transatlantique en « facteur commun ». J’avoue ici ma perplexité : je ne savais pas qu’on avait transporté les Indiens caraïbes en Afrique ! Mais puis­que la loi le dit, je n’ai pas le choix, je suis dans l’obligation – sous peine de poursuites – de convenir que les popu­lations amérindiennes ont été victimes de la traite transatlantique… Si les historiens doivent être traînés devant les tribunaux, au moins fau­drait-il que ce soit en application de lois historiquement bien faites – puis­que ces lois, même approximatives, délimitent dorénavant le seul champ ouvert aux chercheurs. C’est ainsi du moins que l’entendent les associations communautaristes intéressées. Prenons un exemple lié à la loi Taubira. J’ai lu les quinze pages d’as­signation au pénal de l’historien Oli­vier Pétré-Grenouilleau, auteur des Traites négrières, par le Collectif des Antillais, Guyanais et Réunionnais (Collectifdom) et par le Collectif des fils et filles d’Africains déportés. Je cite : « En disant que la traite s’est éten­due sur treize siècles et cinq continents, Monsieur Pétré-Grenouilleau a révélé la volonté d’éluder le caractère parti­culier de la traite transatlantique en impliquant une couverture temporelle et géographique plus vaste que celle retenue par la loi. » Oui, tremblez, les voilà les motifs de poursuite civile, de poursuite pénale, qui vous pendent au nez ! Ce que dit clairement cette assignation, en effet, c’est que la loi définit le périmètre intellec­tuel autorisé et que tout le reste est interdit. On ne doit parler, en matière d’esclavage, que de ce qui est visé par la loi, donc exclusivement de la traite transatlantique européenne. Mais en parler, c’est-à-dire chercher, publier, enseigner, ce serait encore trop – communiqué de presse du Collec­tifdom du 15 décembre 2005 : « Les traites négrières et l’esclavage sortent du champ de l’histoire, car reconnus comme crime contre l’humanité. » Vous avez bien entendu : « sortent du champ de l’histoire » ! Que doit donc faire l’historien français qui rencontre sur son chemin un « crime contre l’huma­nité » ? Je vous le dis tout net : changer de trottoir et changer de métier ! Devant cette offensive parlemen­taire, les juges les plus éclairés sont embarrassés. Embarrassés d’abord par la médiocrité juridique des textes qu’ils devront appliquer mais aussi, lorsqu’il leur faudra juger des uni­versitaires reconnus, par leur propre ignorance de l’histoire. […] Ils sont également embarrassés par l’impossibilité de maîtriser l’ac­tion publique. Si vous portez plainte aujourd’hui auprès du procureur contre votre voisin, c’est lui, le procu­reur, qui appréciera l’opportunité des poursuites. Appréciation qui, pour la protection des libertés publiques et de la paix civile, constitue quand même une sécurité. Mais il n’en est plus ainsi avec les lois « historiennes » : la mise en marche de l’action publique appartient aux associations. Si elles portent plainte contre vous, le procureur pourra seu­lement vérifier qu’elles ont l’ancien­neté requise – cinq ans –, mais il sera tenu d’engager les poursuites. Vous aurez donc été automatique­ment traduit en justice même si la plainte ne repose sur rien. Devant le tribunal, si vous êtes innocent, vous gagnerez, j’espère, mais vous aurez été dans l’intervalle ruiné par vos avocats, discrédité par les médias et « barré » dans votre carrière. Une fois lavé du soupçon, vous ne pourrez même pas vous retour­ner contre vos tourmenteurs avec une plainte en « dénonciation calom­nieuse ». On sait que cette plainte n’aboutit pratiquement jamais. La loi et, surtout, la jurisprudence ont entouré cette procédure de tant de conditions complexes que les personnes traînées à tort devant les tribunaux ne peuvent pra­tiquement jamais se retourner contre leurs accusateurs en leur reprochant une « dénonciation calomnieuse ». De plus, la justice est embarrassée par la superposition des chefs et des modes d’accusation. Les associations mémorielles ont en effet un champ d’action plus ou moins étendu selon les lois. La loi Gayssot leur a donné le pouvoir de défendre « l’honneur de la Résistance » – ce qui est historique­ment précis – et « l’honneur des dépor­tés » – ce qui est précis aussi puisque les déportés constituaient une caté­gorie juridique bien définie : il y a eu, après la guerre, un recensement admi­nistratif des déportés, des cartes de déportés, etc. La loi Taubira, elle, a donné aux associations mémorielles le pouvoir d’engager des poursuites pour défen­dre « l’honneur des descendants d’es­claves ». Première question : qui sont les descendants d’esclaves ? Ce n’est sûrement pas une affaire de peau : j’ai la peau blanche, mais je suis ce que le Code noir et les colons des îles appelaient une « octa­vonne », une métisse descendant (jus­que dans son patronyme) d’un esclave réunionnais affranchi. A l’inverse, cer­tains Noirs africains sont des descen­dants d’esclavagistes… Comment s’y reconnaître ? Jusqu’à quand, d’ailleurs, sera-t-on descendant d’esclave ? Nous en sommes déjà à la cinquième ou sixième génération puisque l’esclavage a été aboli en 1848 ! Quand cessera-t-on, au titre de descendant d’esclave, de pouvoir, comme les descendants de croisés sous l’Ancien Régime, revendiquer en jus­tice un « honneur » particulier ? On le sait d’autant moins que dans le domaine du « mémoriel » toutes les durées habituelles ont été allongées. Par exemple, les délits de presse, qui ne se poursuivent normalement que pen­dant trois mois à compter de l’infrac­tion, sont punissables, dans le cadre des lois « historiennes », pendant un an. Au civil, vous avez par ailleurs trente ans pour agir. Trente ans pour demander des indemnités pour le « dommage moral » subi. L’historien ne sait donc ni pendant combien de temps ni quand il risque d’être attaqué pour ce qu’il a dit aujourd’hui. En outre, les associations plaignan­tes actionnent parallèlement le civil sur la base de l’article 1382 du Code civil et le pénal pour les mêmes faits. Or ce ne sont pas les mêmes tribu­naux, et les procédures n’aboutissent pas à la même chambre de la Cour de cassation – les unes relèvent de la Cham­bre criminelle, les autres de la Chambre civile. Résultat, vous pouvez, pour la même phrase, être absous par un tribunal correctionnel et condamné par un tribunal d’instance. Ajoutons que, pour un même délit supposé, les actions s’enchevêtrent en raison de la multiplicité des associa­tions spécialisées qui se créent sou­vent ad hoc pour « exploiter » une loi mémorielle. Tel est le cas d’Oli­vier Pétré-Grenouilleau : le Collectif-dom, impressionné par la mobilisa­tion des historiens, a retiré sa plainte, mais d’autres associations ont aussi­tôt pris le relais… C’est sans fin. Un harcèlement moral tel qu’il risque de conduire les chercheurs à une auto­censure intégrale. Un conseil, donc : vous vous inté­ressez à un sujet qui intéresse aussi un groupe de pression auquel cer­tains députés sont soumis pour leur réélection ? Eh bien publiez en Hollande, comme au XVIIIe siècle, ou partez au Québec ! Car la France est le seul pays démocratique à avoir imposé aux citoyens un corpus de lois « historiennes » et à se vanter de vou­loir continuer.

 

Le 12 octobre dernier, un député a déclaré à la tribune : « On ne laisse pas la médecine aux médecins, pour­quoi laisserait-on l’histoire aux histo­riens ? » On ne laisse pas la médecine aux médecins en ce sens que le gou­vernement et le Parlement définis­sent, et c’est normal, les conditions d’exercice de la médecine. C’est aussi le cas pour les diplômes des historiens. Mais je n’ai encore jamais vu le Par­lement substituer son diagnostic et ses prescriptions à ceux des méde­cins : on ne fait pas la queue devant le Palais-Bourbon pour se faire gué­rir des écrouelles, que je sache ! Or, là, que font les parlementaires ? Ils substituent leur diagnostic à celui des historiens ! […] Quand les élites – juges, dépu­tés, historiens, journalistes – sont plongées dans une pareille confu­sion mentale, comment peut s’orien­ter l’opinion publique ? Elle est « perdue » évi­demment, et tentée par une dérive obscurantiste : la confusion des termes engendre une compétition victimaire, et l’imprescrip­tibilité du péché enclenche une mécanique du sacrilège. L’imprescriptibilité : encore une notion juridique totalement incom­prise par l’opinion publique, par les médias et par les victimes. L’impres­criptibilité est généralement comprise aujourd’hui comme signifiant l’éter­nité du péché, comme reconduisant la responsabilité juridique de la faute jusqu’à la fin des temps… Je voudrais donc rappeler l’historique de l’ins­cription de l’article 213.5 dans notre Code pénal. Sous l’Ancien Régime, il y avait des crimes qui ne s’éteignaient qu’avec la vie de leurs auteurs : c’était le « sacri­lège » et le « crime de lèse-majesté ». La Révolution, plus moderniste, a décidé que tous les crimes se prescri­raient par vingt ans. Vingt ans à partir de la découverte du crime. Ce qui, j’en conviens, peut poser parfois des problè­mes aujourd’hui en droit commun, par exemple avec les tueurs en série. Par ailleurs, avec l’allongement de la durée de la vie, il serait peut-être raisonnable que l’on passe, d’une manière générale, à trente ou quarante ans. En tout cas, la France ne s’est posé ce problème qu’en 1964, à la suite du rapprochement franco-allemand de 1963 et dans une perspective plus poli­tique ; au lieu d’ailleurs de se borner à proroger la durée du « crime contre l’humanité » pour pouvoir poursui­vre les derniers criminels nazis, elle l’a déclaré imprescriptible. Certes, en droit, cela signifie sim­plement que le crime peut être puni aussi longtemps que vit le criminel : pas moins, mais, bien sûr, pas plus. Malheureusement, ce n’est pas ainsi que le terme est compris du public. Aujourd’hui, le mot « imprescrip­tible » est perçu comme synonyme d’« inoubliable », impossible à réparer, et cela finit vite par signifier « héré­ditaire ». Le châtiment du crime doit être poursuivi, croit-on, même après la mort du criminel : on hérite le crime de génération en génération… De cette notion de crime hérédi­taire, on passe évidemment à celle, contraire à la philosophie des Lumiè­res, de responsabilité collective. La responsabilité du crime passe aux descendants supposés, pris collecti­vement, c’est-à-dire à toute une nation d’aujourd’hui – puisqu’on ne fera pas, j’imagine, de procès aux squelettes ! Rappelons, à titre de comparaison, qu’à Nuremberg on n’avait pas jugé « l’Allemagne éternelle », on avait jugé 22 chefs nazis… J’ai envie de redire ce que l’agneau disait au loup de la fable : « Comment l’aurais-je fait si je n’étais pas né ?/ – Si ce n’est toi, c’est donc ton frère !/ – Je n’en ai point/ – C’est donc quelqu’un des tiens ! » Et le loup poursuit : « On me l’a dit, il faut que je me venge. » C’est cet obscur désir-là qui semble à l’oeu­vre dans la conception contemporaine de l’« imprescriptibilité ». […] En résulte la revendication d’un droit à réparation financière, même plusieurs siècles après les crimes. Je vous lis un extrait du Code noir de Louis Sala-Molins, paru en 1987 et récemment réédité3 : « On doit réparer tout ce qui dans le crime en question, la traite, est juridiquement pondérable, quantifiable, mesurable […]. Sont quan­tifiables les heures et les jours, les mois et les années, les siècles et les décennies d’esclavage. Pondérables la quantité de travail fourni par l’esclave. Mesurable la part qui lui revient du miracle éco­nomique de l’industrie sucrière. A com­bien la journée de travail sera-t-elle chif­frée ? Combien de millions d’esclaves ? […] Il faut et il suffit que les historiens de l’économie nourrissent de données leur ordinateur qui cracheront des chif­fres, qu’on s’y tienne, que le droit s’en empare, qu’il impose réparation à sa hauteur sachant qu’il ne gommera pas pour autant la crapulerie de ce génocide dont les descendants actuels et à venir des victimes garderont inentamé le droit […] de gérer la mémoire comme bon leur semblera […]. Qui doit réparer ? Les nations de la Chrétienté. » Réparation financière illimitée au profit de descendants « à venir », au profit, donc, d’êtres qui ne sont pas nés, et au détriment d’autres qui ne le sont pas non plus ! Dieu, dans la Bible, lorsqu’il condamne le pécheur ou le crimi­nel, le maudit, dans le pire des cas, jus­qu’à la troisième génération. Quand j’étais enfant, j’étais choquée qu’un Dieu irascible puisse maudire jus­qu’au petit-fils d’un coupable. Mais je me dis aujourd’hui que ce n’était rien par rapport au vertige qui nous entraîne : j’en viens à souhaiter qu’au moins on s’arrête à la « troisième génération » ! […] De toute façon, il est clair que nous sommes entrés dans un mouve­ment qui est de l’ordre du religieux. Entrés dans la mécanique du sacri­lège : la victime, dans nos sociétés, est entourée de l’aura du sacré. Du coup, l’écriture de l’histoire, la recher­che universitaire, se retrouvent sou­mises à l’appréciation du législateur et du juge comme, autrefois, à celle de la Sorbonne ecclésiastique. Les « bien-pensants » ne vont-ils pas jus­qu’à demander que le droit confonde dorénavant, dans la même condam­nation, la parole et l’action, assimile les opinions aux actes ? Pour preuve de ce retour à la pensée magique, je prendrai un article du 10 octo­bre 2006, publié dans Le Monde et signé par dix avocats, à propos de la deuxième loi sur l’Arménie. Ils sont manifestement favorables à cette loi et écrivent que contester « la réalité d’un génocide n’équivaut pas simple­ment à mal interpréter un crime poli­tique. C’est y participer. » Ils demandent aussi que toute contestation du caractère génocidaire d’un fait soit sortie « du domaine spé­cial du droit de la presse […] ou de l’ex­pression des idées », et placée « dans le droit commun pénal, dans celui d’actes matériels destinés à entraver l’action de la justice », et que toute contestation de ce type soit « reconnue comme une infraction connexe au génocide ». Rappelons que, depuis des siècles, le législateur – et même le confesseur – distinguait l’intention de l’action. Si nous suivons ces « bons esprits », nous reviendrons à ces temps de barbarie où la pensée et l’acte étaient confondus, le mot « offensant » jugé aussi crimi­nel que le coup de poignard. […] La liberté d’expression, c’est fra­gile, récent, et ce n’est pas total : il est nécessaire de pouvoir punir, le cas échéant, la diffamation et les inju­res raciales, les incitations à la haine, l’atteinte à la mémoire des morts, etc. Tout cela, dans la loi sur la presse de 1881 modifiée, était poursuivi et puni bien avant les lois mémorielles. Mais, par pitié, ne multiplions pas les censures* ! Il y a un siècle, des députés bien intentionnés avaient voulu instaurer un délit « d’outrage à la République ». Clemenceau, immense républicain, prit la parole et dit : « Mes chers col­lègues, je viens vous demander qu’on puisse impunément outrager la Répu­blique. Avec les meilleures intentions du monde, vous allez directement contre le principe de la liberté. Car je défie quel­que juriste que ce soit de venir à cette tribune vous dire à quel signe le magis­trat pourra reconnaître que la discus­sion cesse et que l’outrage commence […]. Et si personne ne peut répondre, je dis que vous faites une loi d’arbitraire et non de liberté. » Comme lui et comme les philoso­phes des Lumières, je réclame, pour les autres, le droit d’avancer des opi­nions avec lesquelles je suis en désac­cord. Je dis, comme Montesquieu, « que là où il n’y a pas de conflit visi­ble il n’y a pas de liberté ». Descendante d’esclave, je réclame aussi, comme Frantz Fanon, « le droit de ne pas être esclave de l’esclavage qui déshumanisa nos pères »4. Descen­dante d’esclave, je réclame le droit de dire ce que l’étude de l’histoire m’a enseigné : que nous sommes tous des sangs mêlés, le sang d’Abel et le sang de Caïn. Aucun sang n’est pur, ni le sang bleu, ni le sang blanc, ni le sang noir. Quand nous remontons trois ou quatre siècles en arrière, nos familles comptent toutes des errants et des enracinés, des vainqueurs et des vain­cus, des oppresseurs et des opprimés, des bourreaux et des victimes. « Je suis un homme, écrivait encore Frantz Fanon, et c’est tout le passé du monde que j’ai à reprendre. » Il faut, en effet, que chacun de nous assume l’histoire de l’humanité tout entière, qu’il sache qu’il n’y a pas d’ange sur cette terre, et que même les assassins sont des hommes. Qu’il assume, enfin, grâce à la libre connaissance de l’his­toire, sa part de boue pour augmen­ter sa part de lumière… n

 

débeurdinouère versus science

Le Front de Libération du Berry s'insurge

contre les recherches

du professeur Hans-Hilger Ropers.

L'agence Reuters a fait paraitre cette information: 

Une pilule qui rend intelligent ?

BERLIN (Reuters) - Un scientifique allemand teste actuellement une "pilule contre la bêtise" qui obtient des résultats encourageants sur des souris et des drosophiles, rapporte le quotidien Bild. Hans-Hilger Ropers, directeur de l'Institut Max Planck de la génétique moléculaire à Berlin, aurait mis au point, explique le journal, une pilule efficace contre l'hyperactivité de certaines cellules nerveuses du cerveau, stimulant la mémoire du passé proche et augmentant la concentration. "Sur les souris et les drosophiles, cela évite de perdre la mémoire du passé proche", a déclaré Ropers au Bild. A 62 ans, le scientifique croit avoir mis au point la première pilule mondiale contre la stupidité. "  

C'est proprement scandaleux!!! nos équipes ont en effet la preuve que cet éminent docteur a usé de sorcellerie berrichonne.  Le débeurdinouère n’est un secret pour personne. En berrichon, un beurdin est une personne souffrant d’un léger retard mental…d’aucuns l’attribuent à la consanguinité inhérente au Berry, ce qui est totalement faux !

 

Bref, nous disposons d’un cliché représentant M. Ropers en train d’extraire un morceau de pierre du sanctuaire berrichon dédié à Saint Menoux.

 

En conséquence de quoi le F.L.Berry, fort de son expérience en la matière, réclame la paternité de cette soi-disant découverte allemande.