économie, constitution et dictature

Chers internautes, Berrichonnes, Berrichons, Françaises, Français,

 

l'heure est grave!

 

Aujourd'hui, un mal étrange touche le monde politique.

 

On s'en doutait un peu avec la mode de la sociale démocratie, mais là c'est évident: ils sont devenus fous! Le parti socialiste est mort, laissant ouverte la porte à tous les extrémismes. Le peuple français ne peut plus apporter sa confiance à un parti qui ne défend plus ses valeurs historiques. Non contents de donner un satisfecit à la politique de Sarkozy, les dirigeants socialistes (pardon socio démocrates) viennent d'accepter que le vote se fasse devant le Parlement. L'argument qui dit qu'il y aura le temps de s'opposer à ce mode de scrutin au dernier moment est une hérésie!!

 

Nous voici donc, nous citoyens de France, avec nos seules convictions. M.Mélenchon peut bien, sur son blog, s'enorgueillir de n'être pas seul dans son combat contre la majorité du parti, il n'en reste pas moins qu'il reste minoritaire. Le peuple français est abandonné aux appétits sauvages des fachos de droite comme de gauche; aux pulsions xénophobes de petits régionalistes dégoûtants qui derrière leur argumentaire de défense culturelle, linguistiques et culinaire cachent mal un rejet de l’Etat dans ce qu’il a de centralisateur, de protecteur de l’égalité, de redistributeur de richesses….. en un mot: de socialiste ! Eux qui seraient ravis de voir s’instaurer une Europe régionale, faisant la part belle aux particularismes. Quoi de mieux en effet que la division nationale pour régner sur les peuples. Une fois cette Europe des Länder mise en place plus rien ne s’opposera à une politique économique libérale.

 

C’est là probablement le point le plus important de ce « traité » (ou appelez-le comme bon vous semble) : Il inscrit noir sur blanc des principes économiques !

 

Or, jamais un régime démocratique n’a inscrit dans ses textes de principes économiques. Seuls les régimes dictatoriaux en sont capables.

 

Après avoir relu en détail les constitutions de quelque unes des grandes nations du 20e siècle on peut en déduire qu'il existe dans certaines une évocation plus ou moins précise des orientations économiques.

 

 

 

La plus claire c'est évidement celle de l'URSS qui, en fait, n'est pas tellement une constitution mais plutôt un manifeste communiste.

 

 

 

Ensuite on trouve dans la constitution espagnole de 1978 une évocation d'objectif de stabilité économique et une orientation vers le plein emploi ainsi que la garantie de prestations sociales.

 

 

 

Autre cas intéressant celui de l'Italie. Leur constitution est orientée sur le travail, protection du travail, égalité des salaires homme/femme.

 

Ils parlent aussi de l'initiative économique privée mais elle doit avoir un but social.

 

 

 

Enfin ce qui est intéressant par exemple, c'est que dans les pays libéraux comme les USA la GB, la Suisse ou encore l'Allemagne il n'y a pratiquement pas d'évocation du caractère de l'économie ou du travail.

 

 

 

 

 

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FRANCE

 

 

 

La constitution de la IVe République française de 1946, sous l'influence des communistes, a inscrit la primauté du service public.

 

Préambule :

 

[...] Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. 

 

Mais on ne retrouve pas ça dans celle de 1958.

 

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ETATS-UNIS

 

 

 

Dans la constitution américaine de 1787 on ne trouve aucun article relatif aux orientations économiques.

 

 

 

Il faut être vraiment tatillon pour évoquer par exemple l'article XVIII relatif à la prohibition d'alcool (amendement abrogé 15 ans plus tard)

 

 

 

On trouve à peine une évocation de la libre circulation et du bien commun dans les articles de la déclaration de confédération du 15 novembre 1777 :

 

[...] le peuple de chaque Etat pourra librement entrer dans chacun des autres Etats et en sortir, y jouira de tous les privilèges de trafic et de commerce.

 

[...] aucun Etat ne pourra non plus mettre des impositions [...] sur le commerce des biens appartenant aux Etats-Unis ou a quelqu'un d'eux. 

 

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ALLEMAGNE

 

 

 

Dans la constitution de 1949 le chapitre 10 (articles 104 à 113) est consacré au finances. Il s'agit surtout de définir que prélève la fédération et que prélèvent les Länder. On apprend par exemple que l'impôt sur la bière relève des Länder :-).

 

 

 

Mais au final il n'y a aucun article sur l'orientation économique ou les services publics.

 

 

 

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SUISSE

 

 

 

On trouve deux brèves mentions d'ordre général mais rien de bien précis ou dirigé :

 

Art. 31 : La liberté du commerce et de l'industrie est garantie sur tout le territoire de la Confédération, sous réserve des dispositions restrictives de la constitution [...]

 

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ITALIE

 

 

 

Le troisième chapitre de la constitution italienne de 1947 est appelée Relations économiques. De l'article 35 à 46 il est précisé en fait ce que l'on trouve dans l'article premier de la constitution :

 

Art. 1 : L'Italie est une république démocratique, fondée sur le travail.

 

On trouve donc dans la troisième partie différents articles d'essence socialiste voir même féministe !.

 

Art. 35 : La République protège le travail [...]

 

Art. 36 :

 

Alinéa 1 - Le travailleur a droit à une rémunération proportionnée à la quantité et à la qualité de son travail et en tout cas suffisante à assurer à lui-même et à sa famille une existence libre et digne.
Aliéna 2 - L'horaire maximum de la journée de travail est fixée par la loi.

 

Alinéa 3 - Le travailleur à droit au repos hebdomadaire et à un congé annuel et il ne peut y renoncer.

 

Art. 37 : La femme qui travail a les mêmes droits et, à égalité de travail, la même rémunération que l'homme qui travail.

 

On trouve un article qui dit que l'initiative économique est libre mais il faut que ça soit a des fins sociales !

 

Art. 41 :

 

Alinéa 1 - L'initiative économique privée est libre.

 

Alinéa 2 - Elle ne peut se déployer en contraste avec l'utilité sociale ou de façon à porter préjudice à la sécurité, à la liberté, à la dignité humaine.

 

Alinéa 3 - La loi détermine les programmes et les contrôles appropriés pour que l'activité économique publique et privée puisse être orientée et coordonnée à des fins sociales.

 

On parle même presque d'autogestion !

 

Art. 46 : Aux fins de l'élévation économique et sociale des travailleurs et en harmonie avec les besoins de la production, la République reconnaît le droit des travailleurs à collaborer, selon les modalités et dans les limites fixées par les lois, à la gestion des entreprises.

 

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ESPAGNE

 

 

 

Dans la constitution espagnole de 1978, dans la premier volume, le troisième chapitre s'appel : Des principes recteurs de la politique sociale et économique. Les articles 39 à 52 est un mélange en fait de droit du travail, de l'enfance, de la culture, des handicapés etc... enfin ça ressemble a des procédés de bonne intention.

 

Art. 39. 1. Les pouvoirs publics assurent la protection sociale, économique et juridique de la famille.

 

Art. 40. 1. Les pouvoirs publics créeront les conditions favorables au progrès social et économique et a une distribution du revenu régional et personnel plus équitative, dans le cadre d’une politique de stabilité économique. Ils poursuivront, en particulier, une politique orientée vers le plein emploi.

 

Art. 41. Les pouvoirs publics assureront un régime public de sécurité sociale pour tous les citoyens qui garantira une assistance et des prestations sociales suffisantes dans les cas de nécessité, tout particulièrement en ce qui concerne le chômage. L’assistance et les prestations complémentaires seront facultatives.

 

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URSS

 

 

 

Dans la constitution de l'URSS de 1977 on a dans la première partie le 2e chapitre qui est nommé tout simplement : Le système économique. (articles 10 à 17).

 

Ce n'est pas la peine de faire un schéma pour comprendre de quel modèle il s'agit :-) mais c'est toujours marrant à lire !

 

Art. 10 : Le système économique de l'URSS est fondé sur la propriété socialiste des moyens de production sous la force de la propriété d'Etat (du peuple entier) et de la propriété kolkhozienne et coopérative.

 

Alinéa 4 - Nul n'a le droit d'utiliser la propriété socialiste à des fins lucratives personnelles et à d'autres fins intéressées.

 

Art. 11 : La propriété d'Etat est le bien commun de tout le peuple soviétique, la forme principale de la propriété socialiste.

 

Art. 13 : Les revenus issus du travail constituent le fondement de la propriété personnelle des citoyens d'URSS. Peuvent être propriété personnelle les objets d'usage, d'utilisation et de commodité personnelle. (en gros ton slip et ta brosse à dent !!!)